Modèle de Contrat de location

CONVENTION DE LOCATION

MEUBLÉE SAISONNIÈRE

LA PRÉSENTE CONVENTION DE LOCATION EST COMPOSÉE:

· d'une première partie comprenant toutes les dispositions particulières et spécifiques de la présente location

· d'une seconde partie comprenant toutes les dispositions générales qui lui sont applicables.

Entre les soussignés, ci-après dénommés" LE PROPRIETAIRE " et " LE PRENEUR " il a été fait et convenu ce qui suit:

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Le Propriétaire :

Monsieur Etienne ............
demeurant : 27 Rue ................. - Tél :
site : http://www.location-vacances-saint-jean-de-luz.com/

Le Preneur :

                               Monsieur et Madame ..............
                       demeurant : ...........................
                        Tél :                Portable:             e.mail :
            Nombre de personnes :     Adultes   :             Adolescents (plus de 13 ans) :                    Enfants de moins de 13 ans   :

Locaux loués :
Un appartement sis 2 bis Rue Dalbarade ( face à l'entrée du Casino ) - 64500 Saint Jean de Luz. Cet appartement est situé au troisième étage porte de droite. Il est composé d'une entrée, d'une grande salle de séjour comportant un clic clac de 1,40 , de deux chambres comportant chacune 2 lits de 0,90 , d'une salle de bains avec baignoire, douche sur baignoire, lavabo et bidet, d'un W.C. indépendant, d'une cuisine avec machine à laver la vaisselle, machine à laver (séchante) le linge, micro-onde, plaque 4 feux gaz et four électrique.

Ces locaux sont à usage exclusif de location en meublé saisonnier. Le couchage est prévu pour un maximum de 5/6 personnes.

Durée du Contrat de location :

Date d'effet du contrat le dimanche / 2010 16 heures

Date d'échéance du contrat le dimanche / 2010 10 heures

Loyer et charges :

Le montant de la location, à la charge du preneur pour la période ci-dessus est de €.

Arrhes versés (25%) €, à valoir sur la location,

le solde (75%) €, étant payable impérativement le jour de l'entrée dans les lieux.

Consommations :

Electricité, gaz et eau sur relevé des compteurs. Les bases de calcul seront les suivantes :
Electricite : 0,16 € le Kw ; Gaz : 0,90 € le M³ ; Eau : 3,50 € le M³.
Taxe de séjour : (2010) Adultes ( à partir de 13 ans ): 0,50 € / jour - moins de 13 ans: gratuit.

Dépôt de garantie :
La somme de 350 € sera versée impérativement le jour de la prise de possession des lieux.

Assurances :
Une attestation d'assurances pour les lieux ci-dessus décrits devra être jointe à ce contrat.

Initiales

DISPOSIIIONS GÉNÉRALES

Durée
La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire, le preneur l'acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

Prix
Le preneur ayant versé des arrhes à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location. En cas d'annulation "par le preneur, les arrhes restent acquises au propriétaire" , "par le propriétaire, celui-ci reverse au preneur le double des arrhes". En cas d´interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n´est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garanti.

Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations.
Cette somme sera normalement rendue à la fin du contrat, sinon elle sera remboursée dans le délai d'un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme.

Obligations du Preneur

· Le preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état descriptif ci-dessus et présenté sur le site.

· Le preneur s'engage à rendre l'appartement, à son départ, aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée.

· Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destines. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure

normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l'assentiment du propriétaire . Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général. La location ne comporte pas le linge de maison

· Il sera retenu, le cas échéant

a) la valeur des objets cassés ou fêlés

b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.

· Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.

· Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, w.c., etc., des objets de

nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

· A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans

le consentement exprès du propriétaire, il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

· Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui

indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du propriétaire. Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement commun.

· Le preneur ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal, même momentanément, sauf accord du

propriétaire.

· En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de

l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons sur rue.

· Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer le propriétaire de toute anomalie constatée.

Obligations du bailleur

Le bailleur s'oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.

Assurance
Le preneur sera tenu de s'assurer à une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.

Résiliation
A défaut de paiement aux échéances fixées ou d'inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse. le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.

A , le

Signature du propriétaire Signature du preneur

Mentions manuscrites " Lu et approuvé" Mentions manuscrites " Lu et approuvé "